Cette série est en cours de reclassement. Les inventaires disponibles sont régulièrement remis à jour, ils peuvent être temporairement indisponibles. Merci de votre compréhension.

Parmi les 45 000 dossiers de procédures produits par le Sénat de Savoie, 4 000 ont été inventoriés ces trois dernières années : projet soutenu par l'Assemblée des Pays de Savoie et l'Union européenne, en coopération avec les Archives d'Etat de Turin, la région autonome de la Vallée d'Aoste, le Conseil général des Alpes maritimes (Archives départementales)...

Plan de classement de la série B